DECISIONE·n° 142·17 février 2006
Decisione (UE) 2006/142
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 février 2006 - concernant l'aide financière de la Communauté accordée pour l'année 2006 à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) - [notifiée sous le numéro C(2006) 328] - (Les textes en langues espagnole, française, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi.) - (2006/142/CE)
En vigueur depuis le 17 février 2006 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Aide financière à l'Espagne pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004Art. 1.tit_1Aide financière à l'Espagne pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004Art. 2Aide financière à la France pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004Art. 2.tit_1Aide financière à la France pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004Art. 3Aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004Art. 3.tit_1Aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004Art. 4Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004Art. 4.tit_1Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004Art. 5Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004 et par le règlement (CE) no 999/2001Art. 5.tit_1Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004 et par le règlement (CE) no 999/2001Art. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires