Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2006
Article premier
L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation, ainsi que l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes de l'accord et de l'acte final sont joints à la présente décision.
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