Art. 6
Titulaires de l'autorisation
En vigueur depuis le 3 mars 2006
Article 6
Titulaires de l'autorisation
Les titulaires de l'autorisation sont:
a)
Pioneer Overseas Corporation, Belgique, représentant Pioneer Hi-Bred International, États-Unis; et
b)
Dow AgroSciences Europe, Royaume-Uni, représentant Mycogen Seeds, États-Unis;
tous deux étant chargés d'accomplir les obligations incombant aux titulaires de l'autorisation, prévues par la présente décision et par le règlement (CE) no 1829/2003.
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