DECISIONE·n° 197·3 mars 2006

Decisione (UE) 2006/197

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 mars 2006 - autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produites à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - (2006/197/CE)

En vigueur depuis le 3 mars 2006 14 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Produits Art. 1.tit_1Produits Art. 2Mise sur le marché Art. 2.tit_1Mise sur le marché Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Surveillance des effets sur l'environnement Art. 4.tit_1Surveillance des effets sur l'environnement Art. 5Registre communautaire Art. 5.tit_1Registre communautaire Art. 6Titulaires de l'autorisation Art. 6.tit_1Titulaires de l'autorisation Art. 7Validité Art. 7.tit_1Validité

Voir le sommaire complet