DECISIONE·n° 197·3 mars 2006
Decisione (UE) 2006/197
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 mars 2006 - autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produites à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - (2006/197/CE)
En vigueur depuis le 3 mars 2006 14 articles 1 version historisée
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