Art. 5
Frais de réunions
En vigueur depuis le 15 mars 2006
Article 5
Frais de réunions
La Commission rembourse les frais de déplacement et de séjour des membres, des experts et des observateurs en relation avec les activités du groupe conformément aux dispositions en vigueur à la Commission. Les membres ne sont pas payés pour les fonctions qu’ils remplissent.
Les frais de réunions sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués aux services concernés dans le cadre de la procédure annuelle d'allocation de ressources.
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