DECISIONE·n° 215·15 mars 2006

Decisione (UE) 2006/215

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 mars 2006 - concernant la création d’un groupe d’experts à haut niveau chargé de conseiller la Commission européenne sur la mise en œuvre et le développement de la stratégie i2010 - (2006/215/CE)

En vigueur depuis le 15 mars 2006 11 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1 Art. 2Tâches Art. 2.tit_1Tâches Art. 3Composition — Désignation Art. 3.tit_1Composition — Désignation Art. 4Fonctionnement Art. 4.tit_1Fonctionnement Art. 5Frais de réunions Art. 5.tit_1Frais de réunions Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet