DECISIONE·n° 215·15 mars 2006
Decisione (UE) 2006/215
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 mars 2006 - concernant la création d’un groupe d’experts à haut niveau chargé de conseiller la Commission européenne sur la mise en œuvre et le développement de la stratégie i2010 - (2006/215/CE)
En vigueur depuis le 15 mars 2006 11 articles 1 version historisée
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