Art. 1

En vigueur depuis le 16 mars 2006
Article premier Les programmes des États membres relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages énumérés à l’annexe I sont approuvés pour la période précisée à cette annexe (ci-après: les programmes).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2006:314:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil