DECISIONE·n° 314·16 mars 2006
Decisione (UE) 2006/314
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 mars 2006 - portant approbation des programmes des États membres relatifs aux études sur la grippe aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages au titre de 2006 - [notifiée sous le numéro C(2006) 780] - (2006/314/CE)
En vigueur depuis le 16 mars 2006 5 articles 1 version historisée
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