Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2006
Article premier
La décision 2005/648/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 5, la date du «23 août 2006» est remplacée par celle du «23 janvier 2007».
2)
À l’article 3, les paragraphes suivants sont ajoutés:
«4. Le traitement spécifique appliqué conformément au paragraphe 3 du présent article est précisé dans la colonne B du point 9.1 du certificat vétérinaire établi conformément au modèle figurant à l’annexe III de la décision 2005/432/CE, et le libellé suivant est ajouté à ce certificat:
“produits à base de viande traités conformément à la décision 2005/648/CE de la Commission”.
5. Le traitement spécifique appliqué conformément au paragraphe 3 du présent article est certifié en ajoutant le libellé suivant au certificat vétérinaire établi conformément au modèle figurant à l’annexe IV de la décision 2005/432/CE
“produits à base de viande traités conformément à la décision 2005/648/CE de la Commission”
».
3)
L’annexe est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:263:oj#art-1