DECISIONE·n° 263·27 mars 2006
Decisione (UE) 2006/263
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 mars 2006 - modifiant la décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2006) 893] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/263/CE)
En vigueur depuis le 27 mars 2006 3 articles 1 version historisée
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