DECISIONE·n° 263·27 mars 2006

Decisione (UE) 2006/263

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 mars 2006 - modifiant la décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2006) 893] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/263/CE)

En vigueur depuis le 27 mars 2006 3 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3
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