Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2006
Article premier
La décision 2006/69/CE est abrogée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:279:oj#art-1
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec:2008:279:oj#art-1