DECISIONE·n° 279·28 mars 2006
Decisione (UE) 2008/279
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 mars 2008 - abrogeant la décision 2006/69/CE autorisant la mise sur le marché d’aliments et d’ingrédients alimentaires produits à partir de la lignée de maïs génétiquement modifié Roundup Ready GA21 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 1116] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2008/279/CE)
En vigueur depuis le 28 mars 2006 4 articles 1 version historisée
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