Art. 6
Titulaire de l’autorisation
En vigueur depuis le 28 mars 2006
Article 6
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Syngenta Seeds S.A.S., France, représentant Syngenta Crop Protection AG, Suisse.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:280:oj#art-6