DECISIONE·n° 280·28 mars 2006
Decisione (UE) 2008/280
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 mars 2008 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 1112] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2008/280/CE)
En vigueur depuis le 28 mars 2006 16 articles 1 version historisée
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