DECISIONE·n° 280·28 mars 2006

Decisione (UE) 2008/280

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 mars 2008 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 1112] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2008/280/CE)

En vigueur depuis le 28 mars 2006 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Surveillance des effets sur l’environnement Art. 4.tit_1Surveillance des effets sur l’environnement Art. 5Registre communautaire Art. 5.tit_1Registre communautaire Art. 6Titulaire de l’autorisation Art. 6.tit_1Titulaire de l’autorisation Art. 7Validité Art. 7.tit_1Validité Art. 8Destinataire Art. 8.tit_1Destinataire

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