Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2006
Article premier
La décision 1999/659/CE est modifiée comme suit:
a)
à l’article 1er, le troisième alinéa est supprimé;
b)
l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2006:289:oj#art-1