Art. 3
Contenu des actions
En vigueur depuis le 17 mai 2006
Article 3
Contenu des actions
1. Les actions visant à atteindre les objectifs définis à l'article 2 peuvent comprendre la mise en œuvre ou le soutien des éléments suivants, notamment:
a)
réunions et manifestations;
b)
campagnes d'information, de promotion et d'éducation;
c)
enquêtes et études à l'échelle communautaire ou nationale.
2. Les actions visées au paragraphe 1 sont exposées en détail dans l'annexe.
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