DECISIONE·n° 771·17 mai 2006

Decisione (UE) 2006/771

DÉCISION N o 771/2006/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 mai 2006 - relative à l'année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) — Vers une société juste - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 mai 2006 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1L'année européenne Art. 1.tit_1L'année européenne Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Contenu des actions Art. 3.tit_1Contenu des actions Art. 4Intégration de la dimension de genre Art. 4.tit_1Intégration de la dimension de genre Art. 5Coopération et mise en œuvre au niveau communautaire Art. 5.tit_1Coopération et mise en œuvre au niveau communautaire Art. 6Coopération et mise en œuvre au niveau national Art. 6.tit_1Coopération et mise en œuvre au niveau national Art. 7Comité Art. 7.tit_1Comité Art. 8Dispositions financières Art. 8.tit_1Dispositions financières Art. 9Procédure d'introduction et de sélection des demandes Art. 9.tit_1Procédure d'introduction et de sélection des demandes Art. 10Cohérence et complémentarité Art. 10.tit_1Cohérence et complémentarité Art. 11Participation d'États non membres Art. 11.tit_1Participation d'États non membres Art. 12Budget Art. 12.tit_1Budget Art. 13Coopération internationale Art. 13.tit_1Coopération internationale Art. 14Suivi et évaluation Art. 14.tit_1Suivi et évaluation Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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