Art. 12
Budget
En vigueur depuis le 17 mai 2006
Article 12
Budget
Le cadre financier prévu pour la mise en œuvre des actions visées par la présente décision pour la période s'étendant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 est de 15 000 000 EUR, dont 6 000 000 EUR pour la période expirant le 31 décembre 2006. Pour la période postérieure au 31 décembre 2006, le montant n'est mentionné qu'à titre indicatif et il y a lieu de considérer qu'il sera confirmé si, pour cette phase, il s'avère cohérent avec le cadre financier pluriannuel en vigueur pour la période prenant cours le 1er janvier 2007.
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