Art. 10

Cohérence et complémentarité

En vigueur depuis le 17 mai 2006
Article 10 Cohérence et complémentarité La Commission, conjointement avec les États membres, s'assure que les mesures prévues par la présente décision sont cohérentes par rapport aux autres actions et initiatives communautaires, nationales et régionales. Ils s'assurent que l'année européenne complète parfaitement d'autres initiatives et ressources existantes aux niveaux communautaire, national et régional, lorsqu'elles peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de l'année européenne.
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