Art. 14
Suivi et évaluation
En vigueur depuis le 17 mai 2006
Article 14
Suivi et évaluation
Pour le 31 décembre 2008 au plus tard, la Commission présente un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale des actions prévues dans la présente décision.
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