Art. 1
Établissement et fonctions
En vigueur depuis le 30 mai 2006
Article premier
Établissement et fonctions
Il est établi un Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la MONUC pendant le processus électoral (ci-après dénommé «le CDC»).
Le mandat du CDC est défini dans les conclusions du Conseil européen de Nice et de Bruxelles.
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