DECISIONE·n° 492·30 mai 2006

Decisione (UE) 2006/492

DÉCISION MONUC SPT/2/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 30 mai 2006 - établissant le Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral - (2006/492/PESC)

En vigueur depuis le 30 mai 2006 14 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Établissement et fonctions Art. 1.tit_1Établissement et fonctions Art. 2Composition Art. 2.tit_1Composition Art. 3Président Art. 3.tit_1Président Art. 4Réunions Art. 4.tit_1Réunions Art. 5Procédure Art. 5.tit_1Procédure Art. 6Confidentialité Art. 6.tit_1Confidentialité Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet