Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2006
Article premier
M. Volker HOFF, ministre des affaires fédérales et européennes et chargé du Land de Hesse auprès du gouvernement fédéral, est nommé comme membre titulaire du Comité des régions, en remplacement de M. Jochen RIEBEL, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:408:oj#art-1