DECISIONE·n° 408·12 juin 2006
Decisione (UE) 2006/408
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 juin 2006 - portant nomination d'un membre titulaire allemand au Comité des régions - (2006/408/CE)
En vigueur depuis le 12 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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