Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2006
Article premier
Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l'éradication de la peste porcine classique au Luxembourg en 2002, accordée conformément à la décision 2003/491/CE, est fixé à 1 589 734 EUR.
Étant donné qu'une première tranche de 500 000 EUR a déjà été versée en application de la décision 2003/491/CE, le solde de 1 089 734 EUR doit être versé au Luxembourg.
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