DECISIONE·n° 434·23 juin 2006
Decisione (UE) 2006/434
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 juin 2006 - fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par le Luxembourg dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2002 - [notifiée sous le numéro C(2006) 2410] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2006/434/CE)
En vigueur depuis le 23 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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