Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2006
Article premier
En vertu de la décision 2003/749/CE, la participation financière totale de la Communauté aux dépenses engagées au titre de l'éradication de la grippe aviaire en Belgique en 2003 est fixée à 8 088 508,16 EUR.
Un premier versement de 3 000 000 EUR ayant déjà été effectué en application de la décision 2003/749/CE, le solde de la participation financière de la Communauté est fixé à 5 088 508,16 EUR.
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Proeli:dec:2006:436:oj#art-1