DECISIONE·n° 436·23 juin 2006
Decisione (UE) 2006/436
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 juin 2006 - fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d'urgence pour lutter contre la grippe aviaire en Belgique en 2003 - [notifiée sous le numéro C(2006) 2422] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2006/436/CE)
En vigueur depuis le 23 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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