Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2006
Article premier
1. À l'article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE les montants de 28,16 EUR et de 112,61 EUR sont remplacés par ceux de 28,78 EUR et de 115,09 EUR, respectivement.
2. À l'article 15, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le suivant:
«Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement (en km)
Montant en EUR
0-150
0
> 150
73,98
> 300
131,52
> 500
213,73
> 800
345,26
> 1 300
542,55
> 2 000
649,43 ».
3. À l'article 15, paragraphe 4, le montant de 28,16 EUR est remplacé par celui de 28,78 EUR.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2006:471:oj#art-1