DECISIONE·n° 471·27 juin 2006
Decisione (UE) 2006/471
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 juin 2006 - portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil - (2006/471/CE)
En vigueur depuis le 27 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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