Art. 1

En vigueur depuis le 4 juil. 2006
Article premier M. Janne METSÄMÄKI est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Peter BOLDT pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2006:494:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil