DECISIONE·n° 494·4 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/494
DÉCISION DU CONSEIL - du 4 juillet 2006 - portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social européen - (2006/494/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 4 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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