Art. 1

En vigueur depuis le 11 juil. 2006

Article premier La Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique. La dérogation dont elle fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2007.

Historique des versions