DECISIONE·n° 495·11 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/495
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 juillet 2006 - conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 - (2006/495/CE)
En vigueur depuis le 11 juillet 2006 3 articles 1 version historisée
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