Art. 1

En vigueur depuis le 11 juil. 2006

Article premier M. Pavel HORÁK, vice-président de la région de Olomouc, est nommé comme suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010, en remplacement de M. Ivan KOSATÍK.

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