DECISIONE·n° 509·11 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/509
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 juillet 2006 - portant nomination d'un suppléant tchèque au Comité des régions - (2006/509/CE)
En vigueur depuis le 11 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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