Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2006
Article premier
La décision 2005/759/CE est modifiée comme suit:
1)
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
La présente décision ne s'applique pas à l'introduction sur le territoire communautaire d'oiseaux de compagnie vivants accompagnant leur propriétaire en provenance d'Andorre, de Croatie, des îles Féroé, du Groenland, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse ou de l'État de la Cité du Vatican.»
2)
À l'article 5, la date du «31 juillet 2006» est remplacée par celle du «31 décembre 2006».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:522:oj#art-1