DECISIONE·n° 522·25 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/522
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2006 - modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène et à l’introduction de certains oiseaux vivants dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2006) 3303] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/522/CE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2006 4 articles 1 version historisée
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