Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2006
Article premier
L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo) est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.
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