DECISIONE·676·10 août 2006

Decisione (UE) 2006/676

DÉCISION 2006/676/PESC DU CONSEIL - du 10 août 2006 - relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)

En vigueur depuis le 10 août 2006 4 articles 1 version historisée
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