Art. 1
Traces
En vigueur depuis le 17 août 2006
Article premier
Traces
La maintenance, la mise à jour et le développement du système Traces, visé dans la décision 2004/292/CE, sont autorisés pour les montants et les objectifs suivants:
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500 000 EUR pour l’acquisition de l’équipement et du support technique dédiés indispensables aux exigences de disponibilité et de sécurité du système,
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450 000 EUR pour l’acquisition du support logistique nécessaire dans le cadre de l’assistance aux utilisateurs du système,
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200 000 EUR pour l’acquisition du support de maintenance nécessaire afin d’adapter le système aux évolutions juridiques et techniques,
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300 000 EUR pour les développements informatiques nécessaires à la réalisation d’un module de gestion du risque.
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