DECISIONE·n° 575·17 août 2006
Decisione (UE) 2006/575
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 août 2006 - relative au financement pour 2006 des dépenses concernant les supports informatiques et les actions de communication dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux - (2006/575/CE)
En vigueur depuis le 17 août 2006 8 articles 1 version historisée
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Art. 1TracesArt. 1.tit_1TracesArt. 2Système de notification des maladies des animauxArt. 2.tit_1Système de notification des maladies des animauxArt. 3Communication dans le domaine du bien-être des animauxArt. 3.tit_1Communication dans le domaine du bien-être des animauxArt. 4Procédure de passation des marchésArt. 4.tit_1Procédure de passation des marchés