Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2006
Article premier
1. Pour la brucellose, la Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches énoncées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004, confiées au Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA, Maisons-Alfort.
2. Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA pour l’exécution de son programme de travail, à concurrence de 125 000 EUR, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006.
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