Art. 2

En vigueur depuis le 19 sept. 2006
Article 2 1.   Pour la fièvre aphteuse, la Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches énoncées à l’annexe XVI de la directive 2003/85/CE, confiées à l’Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC). 2.   Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Pirbright Laboratory pour l’exécution de son programme de travail, à concurrence de 125 000 EUR, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2006:632:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil