Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2006
Article premier
La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international signée à Rotterdam le 11 septembre 1998, ci-après dénommée «convention de Rotterdam», est approuvée au nom de la Communauté.
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