Decisione (UE) 2006/730

DÉCISION DU CONSEIL - du 25 septembre 2006 - relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international - (2006/730/CE)