Art. 1
Objectif de l’étude et dispositions générales
En vigueur depuis le 29 sept. 2006
Article premier
Objectif de l’étude et dispositions générales
1. Une étude est réalisée afin d’évaluer la prévalence de Salmonella spp. dans la Communauté dans les troupeaux de
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dindes d’engraissement ayant fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons dans un délai de trois semaines avant qu’elles ne quittent l’exploitation retenue pour être abattues;
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dindes reproductrices dans un délai de 9 semaines au maximum avant l’élimination.
2. Les résultats de l’étude seront utilisés pour fixer des objectifs communautaires comme prévu à l’article 4 du règlement (CE) no 2160/2003.
3. L’étude couvrira une période d’un an commençant le 1er octobre 2006.
4. Aux fins de la présente décision, les termes «autorité compétente» désignent l’autorité ou les autorités d’un État membre comme prévu à l’article 3 du règlement (CE) no 2160/2003.
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