DECISIONE·n° 662·29 septembre 2006
Decisione (UE) 2006/662
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2006 - concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella dans les troupeaux de dindes à réaliser dans les États membres - [notifiée sous le numéro C(2006) 4308] - (2006/662/CE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2006 20 articles 1 version historisée
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