Art. 5
Spécifications techniques
En vigueur depuis le 29 sept. 2006
Article 5
Spécifications techniques
Les tâches et activités visées aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision sont exécutées conformément aux spécifications techniques présentées à la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le …, telles que publiées sur le site Web de la Commission (http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/salmonella/impl_reg_en.htm).
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