Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2006
Article premier
Les lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits relatifs aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux visés à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 882/2004 sont définies en annexe.
Les lignes directrices s'appliquent sans préjudice des articles 41 à 49 du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission (2).
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Proeli:dec:2006:677:oj#art-1